Six conseils de Garnie De Truffes 9 Lettres pour sauver des vies

Au dernier alinéa, les mots : « Comité national de l’assurance en agriculture » sont remplacés par les mots : « Comité national de la gestion des risques truffes noires en tranches et huile de truffe blanche agriculture » et la référence : « l’article L. 361-19 » est remplacée par la référence : « l’article L. 361-7 ». « Par exception au premier alinéa, des organisations interprofes-sionnelles spécifiques peuvent également être reconnues pour un produit d’appellation d’origine contrôlée ou un groupe de produits d’appellation d’origine contrôlée, et pour des produits qui bénéficient d’une même indication géographique protégée, d’un même label ou d’une même certification de conformité mentionnés aux chapitres II et III du titre IV du présent livre ou à l’article L. 13 du code forestier.